Conditions Générales De Vente
01. PREAMBULE
Le site marchand www.scenta.fr (ci-après dénommé le ” Site “) est un site de commerce électronique édité et exploité par la société Global Distrilog , société SARL au capital de 100.000 DH, immatriculée au registre de commerce de Marrakech sous le numéro RC 85921.
02. OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre lesalon.ma et le «client». Par «client», nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.
Scenta Maroc se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du «client» ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.
03. ACCEPTATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le seul fait de commander un produit proposé à la vente sur le site entraîne l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la transmission du formulaire de commande.
Le client déclare avoir la capacité de conclure un contrat aux présentes conditions, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou sous curatelle. lesalon.ma se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site de lesalon.ma sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.
04. PRODUITS
Sur www.scenta.fr sont mis en vente des produits de qualité. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit.
Les Produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister, principalement pour les Produits artisanaux ou textiles pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, Scenta Maroc ne pourra pas être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le Site.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles sur le site et à leur mise à jour, Scenta Maroc ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fabricants. Par ailleurs, Scenta Maroc ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le site.
Disponibilités
Scenta Maroc s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, Scenta Maroc s’engage à vous en informer au plus vite et à vous communiquer un nouveau délai de disponibilité. Vous pourrez soit acquiescer à ce nouveau délai, soit solliciter l’annulation de votre commande. Dans ce dernier cas,Lesalon.ma s’engage à vous rembourser, au plus tard dans les 15 jours ouvrables suivant votre paiement.
Scenta Maroc se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de les supprimer ou de changer leur présentation, sans en aviser au préalable le Client. Scenta Maroc ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
05. COMMANDES
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d’une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquelles sont indiquées les phases que vous devez suivre pour valider votre commande.
Enregistrement de la commande
Commencez par faire votre sélection en vous promenant sur le site ou en utilisant notre mode de recherche avancée si vous savez ce que vous cherchez. Cliquez sur les images pour accéder aux pages produits afin de visualiser le détail de chaque produit. Ajoutez les articles à votre panier après avoir sélectionné la taille et la quantité en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».
Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur le Site, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le site. Les informations communiquées sur le bon de commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, Lesalon.ma se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Validation de la commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Scenta Maroc.
Scenta Maroc se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment :
- difficultés d’approvisionnement ou indisponibilité du produit
- impossibilité prévisible de livrer
- défaillance ou erreur dans la commande du client
- Litige(s) existant(s) avec le client
Scenta Maroc en informera le client par tout moyen.
Une fois le contrat conclu, Scenta Maroc prendra en charge votre commande et vous transmettra un reçu par courrier électronique, sous réserve que l’adresse email indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
06. PRIX
Les prix sont indiqués en MAD et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Ils tiennent compte de la T.V.A. Marocaine applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site.
Les frais de port éventuels sont facturés en sus : ils varient en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis. Ils seront communiqués sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.
Les prix indiqués dans le catalogue produits accessible sur le site sont indicatifs et modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Vous pourrez également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
07. PAIEMENTS
Modalités
Le paiement des marchandises se fait à la livraison uniquement. Le client garantit Scenta Maroc
Défaut de paiement
Scenta Maroc se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus de paiement. Scenta Maroc se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas confirmé de régler totalement sa commande à la livraison.
Facturation
Une facture électronique est établie pour chaque livraison, toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de Scenta Maroc par email dans les 7 jours de leur réception. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le client à Scenta Maroc n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
Transfert de propriété
Scenta Maroc reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client.
08. CONDITIONS DE LIVRAISON
Scenta Maroc s’engage à faire son maximum pour vous satisfaire !
Notre service expédition est ouvert toute la semaine sauf jour férié ou fermeture exceptionnelle du Site.
Expéditions
Les commandes reçues avant 12H sont expédiées le jour-même (sauf indication contraire dans la fiche descriptive du produit).
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Scenta Maroc expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si vous souhaitez recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
Adresse de livraison
En validant l’option prévue sur le bon de commande, vous pouvez vous faire livrer à une autre adresse différente de celle de facturation. Il vous appartient de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à Scenta Maroc, qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à votre charge.
Livraison du mobilier
Les livraisons de mobilier s’effectuent en rez de chaussée. Les chauffeurs acceptent le plus souvent d’aider à monter en étage mais cela n’est pas une obligation contractuelle. Nous vous encourageons donc à prendre vos dispositions.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Chaque commande est soigneusement préparée et livrée dans un emballage spécial.
09. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Réception de la commande
La distribution du colis se fait contre signature du destinataire. En cas d’absence le livreur contactera le client pour fixer un nouvel rendez-vous.
L’acheteur ou le destinataire est tenu d’inspecter son colis à réception, devant le transporteur. En cas de détérioration partielle ou totale (choc, colis endommagé ou ouvert, produit manquant, présence de liquide…), vous devez refuser le produit, et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en décrivant le problème de façon précise, avec le maximum de détails. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. En cas d’anomalies lors de la livraison, vous devez en informer Scenta Maroc dans un délai de 48H.
Par la signature du bon d’émargement sans réserve, vous reconnaissez avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier et aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Scenta Maroc Les risques du Produit sont transférés à l’acheteur lors de la livraison ou à la date de la première présentation des Produits par les transporteurs de Scenta Maroc à la date de livraison convenue avec ceux-ci.
Contenu du colis
En cas d’anomalie relative au contenu du colis (défaut de fabrication, erreur sur la référence livrée…), vous disposez d’un délai de 48H à compter du jour de réception de votre commande pour signaler à Scenta Maroc votre intention de retourner le produit et la raison de ce retour. Pour cela, vous devez envoyer un email à contact@scenta.fr, en précisant le détail des produits, votre numéro de facture ainsi que le motif du retour.
Le produit non conforme sera échangé en contrepartie du retour de la marchandise, qui ne pourra être restituée qu’après notre accord écrit et selon les conditions de retour prévues. Les frais d’échange seront à la charge de Scenta Maroc.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un délai de 7 jours calendaires suivant la réception de votre commande pour le retourner, à vos frais, les produits achetés sur le Site. Les articles soldés ou en promotion ou fabriqués sur commande ne sont ni repris ni échangés.
Pour exercer ce droit, nous vous invitons à signaler votre demande par email à contact@scenta.fr, en nous indiquant le détail des produits que vous souhaitez retourner et votre numéro de facture. Le remboursement sera effectué en contrepartie de la réexpédition de la marchandise et sous réserve du strict respect des conditions énumérées ci-dessous :
Conditions de retour
- le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé
- l’étiquette doit être encore attachée au produit
- le produit doit être restitué dans son emballage d’origine (y compris le scellé mono-usage le cas échéant). Si vous souhaitez rendre un kit, vous devez restituer tous les éléments qui le composent
- les produits rendus doivent être renvoyés dans les 7 jours suivant la date de livraison, cachet de la poste faisant foi.
Modalités et délais de remboursement
Le droit de rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions citées ci-dessus seraient totalement respectées. Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de rétractation n’aient pas été respectés, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Scenta Maroc Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à Scenta Maroc.
Les frais de restitution resteront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits. Il vous appartient de conserver la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Après la restitution des produits, Scenta Maroc vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, Scenta Maroc fera le nécessaire pour effectuer le remboursement des produits, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise retournée.
Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par Scenta Maroc, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.
11. FORCE MAJEURE
L’exécution par la société Scenta Maroc de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté et qui ne pourra être empêché par Scenta Maroc, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux marocains :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre
- L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Scenta Maroc informera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 14 jours ouvrables suivant sa survenance. Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Scenta Maroc vous remboursera dans les meilleurs délais.
12. INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Les relations entre la société Scenta Maroc et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le Site.
13. LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Marocaine.
14. MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur www.scenta.fr
